J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710002V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-04 du 5 janvier 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2007, des trente normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 15238. - Amendements du sol et supports de culture. - Détermination de la quantité pour les matériaux de granulométrie supérieure à 60 mm (indice de classement : U44-313).

NF ISO 8587. - Analyse sensorielle. - Méthodologie. - Classement par rangs (indice de classement : V09-018).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61326-2-4. - Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-4 : exigences particulières. - Configurations d'essais, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs de surveillance d'isolement en accord avec la CEI 61557-8 et pour les équipements de localisation de défaut d'isolement en accord avec la CEI 61557-9 (indice de classement : C46-050-2-4).

NF EN 61204-7. - Alimentation basse tension, sortie continue. - Partie 7 : exigences de sécurité (indice de classement : C53-204-7).

NF EN 60904-1 Dispositifs photovoltaïques. - Partie 1 : mesure des caractéristiques courant-tension des dispositifs photovoltaïques (indice de classement : C57-321).


CONSTRUCTION


NF EN 13307-1. - Ebauches et profilés semi-finis en bois pour usages non structurels. - Partie 1 : exigences (indice de classement : B53-635-1).


SANTÉ


NF EN 455-3. - Gants médicaux non réutilisables. - Partie 3 : exigences et essais pour évaluation biologique (indice de classement : S97-003).

NF EN ISO 15883-2. - Laveurs-désinfecteurs. - Partie 2 : exigences et essais pour laveurs-désinfecteurs destinés à la désinfection thermique des instruments chirurgicaux, du matériel d'anesthésie, des bacs, plats, récipients, ustensiles, de la verrerie, etc. (indice de classement : S98-040-2).

NF EN ISO 15883-3. - Laveurs-désinfecteurs. - Partie 3 : exigences et essais pour laveurs-désinfecteurs destinés à la désinfection thermique de récipients à déjections humaines (indice de classement : S98-040-3).

NF EN 14885. - Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Application des Normes européennes relatives aux antiseptiques et désinfectants chimiques (indice de classement : T72-900).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 14492-2. - Appareils de levage à charge suspendue. - Treuils et palans motorisés. - Partie 2 : palans motorisés (indice de classement : E52-027-2).

NF EN 474-1. - Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : E58-050-1).

NF EN 474-10. - Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 10 : prescriptions applicables aux trancheuses (indice de classement : E58-050-10).

NF EN 474-11. - Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 11 : prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets (indice de classement : E58-050-11).

NF EN 474-12. - Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 12 : prescriptions applicables aux pelles à câbles (indice de classement : E58-050-12).

NF EN 474-2. - Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 2 : prescriptions applicables aux bouteurs (indice de classement : E58-050-2).

NF EN 474-3. - Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 3 : prescriptions applicables aux chargeuses (indice de classement : E58-050-3).

NF EN 474-6. - Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 6 : prescriptions applicables aux tombereaux (indice de classement : E58-050-6).

NF EN 474-7. - Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 7 : prescriptions applicables aux décapeuses (indice de classement : E58-050-7).

NF EN 474-8. - Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 8 : prescriptions applicables aux niveleuses (indice de classement : E58-050-8).

NF EN 474-9. - Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 9 : prescriptions applicables aux poseurs de canalisations (indice de classement : E58-050-9).

NF EN ISO 21182. - Courroies transporteuses légères. - Détermination du coefficient de frottement (indice de classement : T47-153).

NF EN 15109. - Agents de surface. - Détermination de la teneur en matières actives des alkylamidopropylbétaïnes (indice de classement : T73-285).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 15189. - Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile. - Revêtement extérieur polyuréthanne des tuyaux. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : A48-853).

NF EN 1123-2. - Tubes et raccords de tubes soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement. - Partie 2 : dimensions (indice de classement : P16-325-2).

NF EN 15161. - Equipement de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Mise en oeuvre, fonctionnement, entretien et réparation (indice de classement : P41-608).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN ISO 3166-1. - Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions. - Partie 1 : codes de pays (indice de classement : Z44-000-1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 30-1-4/A1. - Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1-4 : sécurité. - Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs (indice de classement : D32-321-4/A1).

NF EN 15199-2. - Produits pétroliers. - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation par méthode chromatographie en phase gazeuse. - Partie 2 : fiouls lourds et fiouls résiduels (indice de classement : M07-119-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 13981-4. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits pour applications ferroviaires structurales. - Conditions techniques de contrôle et de livraison. - Partie 4 : pièces forgées (indice de classement : A50-470-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2007, des sept normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 8587 (mai 1989). - Analyse sensorielle. - Méthodologie. - Essai de classement par rangs (homologuée le 20 avril 1989) (indice de classement : V09-018).


SANTÉ


NF EN 455-3 (mai 2000). - Gants médicaux non réutilisables. - Partie 3 : exigences et essais pour évaluation biologique (homologuée le 5 avril 2000) (indice de classement : S97-003).

NF T72-101 (mars 1981). - Antiseptiques et désinfectants. - Vocabulaire (homologuée le 4 février 1981) (indice de classement : T72-101).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E52-060 (décembre 1981). - Levage et manutention. - Palans électriques. - Terminologie et caractéristiques générales (homologuée le 3 novembre 1981) (indice de classement : E52-060).

NF EN 1724 (juin 1999). - Courroies transporteuses légères. - Méthodes d'essai pour la détermination du coefficient de frottement (homologuée le 5 mai 1999) (indice de classement : T47-153).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1123-2 (juin 1999). - Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement. - Partie 2 : dimensions (homologuée le 5 mai 1999) (indice de classement : P16-325-2).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN ISO 3166-1 (décembre 1997). - Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions. - Partie 1 : codes pays (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : Z44-000).